Conditions Générales d'Utilisation
Art. 1 Définitions et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OVERTIPS (ci-après « la Plateforme »), éditée par OVERTIPS International SAS, société enregistrée à Cotonou, République du Bénin.
Toute inscription sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services OVERTIPS.
Art. 2 Description des services
La Plateforme OVERTIPS propose les services suivants :
- Scoring financier BRVM : analyse quantitative des valeurs cotées sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) selon la méthodologie OVT-SCR-001
- Terminal de marché : données de cours, volumes et indicateurs de marché BRVM
- Academy : contenus éducatifs sur l'investissement en Afrique subsaharienne
- Communauté : espace d'échange entre membres abonnés
- Alertes : notifications sur les valeurs suivies par l'utilisateur
Tout score publié sur la Plateforme a été préalablement validé par un analyste humain habilité. Cette règle est absolue et non négociable.
Art. 3 Conditions d'accès et inscription
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement OVERTIPS de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas partager son compte avec des tiers
OVERTIPS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
Art. 4 Abonnements et paiements
Certains services sont accessibles uniquement sur abonnement payant. Les plans disponibles et leurs tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.
- Les paiements sont traités par FedaPay, prestataire de paiement agréé en Afrique de l'Ouest
- Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement sauf résiliation
- Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement entamée, sauf obligation légale contraire
- OVERTIPS se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
Art. 5 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (méthodologie de scoring, textes, graphiques, algorithmes, marques, logos) sont la propriété exclusive d'OVERTIPS International SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en République du Bénin et à l'international.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou redistribuer les scores ou analyses sans autorisation écrite préalable
- Utiliser les données à des fins commerciales sans licence
- Reverse-engineerer la méthodologie de scoring OVT-SCR-001
Art. 6 Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur la Plateforme ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement au sens de la directive MIF II ou de la réglementation CREPMF
- Une recommandation d'achat, de vente ou de conservation de valeurs mobilières
- Une garantie de performance future
OVERTIPS ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant d'une décision d'investissement prise sur la base des informations disponibles sur la Plateforme. L'investissement en valeurs mobilières comporte des risques de perte en capital.
Art. 7 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour :
- Diffuser des informations fausses, trompeuses ou de nature à manipuler les marchés
- Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Extraire massivement des données (scraping) sans autorisation
Art. 8 Modification et résiliation
OVERTIPS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur la Plateforme. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. OVERTIPS peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.
Art. 9 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin, sauf disposition légale impérative contraire.
Art. 10 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : ceo@overtips.africa
- Adresse : OVERTIPS International SAS, Cotonou, République du Bénin